Conditions Générales de Vente Vin Vinitaly

Club Vinitaly SA, Place Albert Ier, 40 B-4960 Malmedy, a pour objectif de vous présenter le choix le plus complet, le meilleur rapport qualité / prix et ceci en toute indépendance. Les produits présentés par Club Vinitaly sont décrits avec la plus grande exactitude, conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de regard sur l'origine des données concernant nos produits.

Prix Pour la Belgique et les pays de la CEE, le prix des vins est exprimé en Euro, TTC, port non inclus ; possibilité de facturation HT pour les entreprises de la CEE (hors de Belgique) possédant un numéro de TVA intra-communautaire.

Pour les pays hors CEE le prix des vins est exprimé en Euro TTC, port non inclus (le prix du port est calculé en fonction de votre pays et de votre quantité).

Le régime fiscal des boissons alcoolisées est celui du pays d'enlèvement. Les commandes seront approuvées qu'après vérification du stock et réception du règlement (offre dans la limite des stocks disponibles).

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Facturation et Paiement

Au moment de la commande, l'Acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Carte de crédit (VISA/MASTERCARD)
• Maestro
• Bancontact/Mister Cash
• PayPal
• Paiement préalable par virement

(ii) Au choix de Club Vinitaly la liste susmentionnée de possibilités de paiement peut être complétée par:

paiement par virement après réception de la facture.
Si vous optez pour ce mode de paiement, les articles 8.2 à 8.8 ci-dessous sont applicables.

(iii) Nonobstant ce qui précède, l’Acheteur peut toujours choisir de payer la commande lors de l’enlèvement des produits achetés au magasin Vinitaly . En pareil cas, l’Acheteur a le choix entre les possibilités de paiement suivantes:

• Cash
• Carte de crédit (VISA/MASTERCARD)
• Maestro
• Bancontact/Mister Cash

Toutes les factures sont payables au comptant au siège social de Club Vinitaly.

Les plaintes relatives aux factures doivent être adressées, sous peine d'irrecevabilité, à Licata Vini dans un délai de 3 jours ouvrables après la date de la facture. Ces plaintes ne déchargent pas l'Acheteur de son obligation de paiement.

Livraison

Club Vinitaly ne pourra honorer les commandes issues de pays interdisant l'expédition directe de vins et spiritueux. Livraison Le délai de livraison maximum prévu est de 10 jours ouvrables pour la Belgique et la CEE de 20 jours ouvrables hors CEE à compter de la validation de la commande.

Le transport se déroulant aux risques du destinataire, il est vivement conseillé de contrôler les colis dés leur arrivée et si possible en présence du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, en cas d'absence un avis sera déposé afin de convenir d'un second passage. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au delà du délai réglementaire (voir Rétractation). Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Club Vinitaly sera facturé.

Rétractation

En vertu des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine. Juridiction En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de VERVIERS sera compétent, également en cas de pluralité de défenseurs Loi de protection des mineurs Article L.80, Loi n°91-32 du 10 Janvier 1991, art.10-XI

Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.

Protection des données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en vous adressant à notre service clients (merci de préciser vos nom, prénom, adresse et e-mail) :

• par mail par l'intermédiaire de notre formulaire de contact
• par courrier à Club Vinitaly SA, Place Albert Ier, 40 – B-4960 Malmedy.

Club Vinitaly ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier d'offres spéciales. Si vous ne le souhaitez pas et ne l'avez pas encore précisé, il vous suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessus). En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Club Vinitaly.